Lettre à Mr le préfet concernant le dossier HUBER

Délibération point N° 7 – CM du 23 Septembre 2016 – Contrôle de légalité

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Les articles L.2131 -1 à L2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT), prévoit que l’ensemble des délibérations votées en Conseil Municipal sont soumises au contrôle de légalité, exercé par la Préfecture du département dont dépend la commune.

Lors du Conseil Municipal du 23 septembre 2016, la délibération n°7 portant sur l’échange de terrain entre la commune de Laudun-l’Ardoise et M. HUBER a été adoptée à la majorité de 23 voix, pour 4 abstentions pour notre groupe « Laudun-l’Ardoise Passionnément » et 2 contres pour l’autre groupe d’opposition.

Toutefois, en application des articles précités, après concertation des élus de notre groupe, et avis favorable de nombreux administrés de notre commune, le groupe Laudun l’Ardoise Passionnément a décidé de soumettre la délibération du point n° 7, enregistrée en Préfecture en date du 29 septembre 2016, à l’avis du Préfet du Gard en sollicitant son avis sur la nature légale de cette délibération.

Interpelé, tant sur le fond que sur la forme, par la note explicative de synthèse portant sur un échange de parcelles entre la commune et M. HUBER, notre groupe a effectivement souhaité un avis du Préfet sur les points suivants :

  • La note de synthèse plus que succincte ne semble pas satisfaire aux règles statuaires du CGCT qui spécifie l’obligation d’être suffisamment précis sur les motifs, les conditions portées de la décision que le conseil municipal est appelé à prendre.

En effet, ladite note de synthèse ne stipule à aucun moment le projet final qui consiste à la réalisation d’un centre de Balnéothérapie, tel qu’énoncé par un article paru dans le quotidien Midi Libre. Ainsi, le réel objectif de l’échange de terrains sans versement de soulte à la commune laisse notre groupe perplexe.

 

  • L’emplacement et la localisation des terrains ne sont manifestement pas équivalents aux terrains cédés par la Mairie.

Les terrains cédés sont en pleine zone agricole, à plus de 500 m de tout raccordement et de toute infrastructure déjà existante. Par ailleurs, selon l’article de Midi Libre du 05/10/2016, il semblerait que les terrains de M. HUBER ont déjà fait l’objet de 3 refus de permis.

 

Les avantages des terrains que la Mairie se prête à céder sont nombreux et certainement non pris en compte dans l’évaluation par France Domaine : accès routier existant, accès menant aux parcelles, accès piétons, accès aux différents réseaux hydrauliques et réseaux d’énergie, clientèle existante du complexe sportif de Lascours ………

Questions émises par notre groupe au cours de la séance du CM :

  • Quel est exactement le projet de M. HUBER ?
  • Comment se fait-il que la commune échange des parcelles dont la viabilisation est inexistante, et ce à valeur identique, contre des parcelles dont la viabilisation est toute proche suite à l’évaluation de France Domaine ?
  • Pourquoi aucun document ne nous a été remis en commission d’urbanisme sur l’avis de France Domaine, afin d’en vérifier l’exactitude de cet échange, notre groupe regrette ce manque de transparence ?
  • Le document cadastral remis par l’élu à l’urbanisme, lors de la commission d’urbanisme fait apparaître un découpage de parcelles, or dans la note explicative de synthèse ceci n’est pas spécifié, pourquoi ?
  • Notre groupe s’inquiète de voir la commune échanger un terrain pour desservir un particulier, où est réellement l’intérêt général ?
  • Pourquoi un tel échange juste avant la révision du PLU et de l’enquête publique ?
  • Un terrain d’une telle superficie peut accueillir dans les années futures des infrastructures sportives et associatives, d’autant que deux principaux gymnases de la commune ont plus de 30 ans d’existence, et sont énergivores et très couteux en frais de fonctionnement et d’investissement, pourquoi s’en défaire ?
  • Il est dommage d’avoir un potentiel de terrain communal et s’en séparer, pour acheter d’autres terrains au prix fort du M2 dans quelques années ?
  • Pour notre groupe cette zone doit être dévolue à des ensembles sportifs et culturels.
  • Quel avenir pour le devenir des différentes manifestations culturelles (Cirque, concerts de plein air, etc…) qui sont actuellement organisées sur ce terrain.
  • Enfin, pour terminer, notre groupe a interpellé M. le Maire et les élus présents sur la question qui se pose pour ce projet « ce projet correspond-il réellement à une notion d’intérêt général ou d’intérêt privé ??

 

Les réponses apportées à ces questions par les élus de la majorité ont toutefois pas été satisfaisantes pour notre groupe.

L’évaluation des terrains

Notre étonnement est d’autant plus conséquent que le projet d’aménagement sur les parcelles BK 185,186 et 187 – parcelle qui doit être récupérée par la commune dans le cadre de l’échange – a été refusé par les municipalités précédentes et actuelles après diverses modifications du PLU pour le secteur Ouest au lieu-dit « Jonquas Mas de Crotte ».

Force est de constater que ce projet, datant de plusieurs années, puisse ressortir juste avant la révision et l’enquête publique du PLU dûment voté par la commune en 2015 …

Nous sommes plus que perplexes sur la viabilité de ce projet. En effet, la Mairie s’apprête à échanger des terrains d’une valeur certaine contre la promesse d’un projet finançable à ce jour qu’à hauteur de 1/5ème de l’investissement total, les banques ayant refusé les crédits en raison de l’âge du porteur du projet (source Midi Libre du 05/10/2016).

Sur quels critères la Mairie se base-t-elle pour justifier cette décision positive, compte tenu que les institutions bancaires ne considèrent pas ce projet « comme viable » (source ML du 5/10/2016).

Nous concevons parfaitement le fait que la commune puisse échanger des terrains lui appartenant avec des particuliers, il n’y a rien d’illégal sur ce genre de transactions. Toutefois, nous nous étonnons de l’intérêt général réel d’une telle procédure, tant sur le fond que sur la forme, ainsi que le bien-fondé de cette transaction entre la commune de Laudun-L’Ardoise et M. HUBER.

Enfin, en tant qu’élus de l’opposition nous restons plus que sceptiques sur la perte d’un terrain d’une telle surface risquant de pénaliser la commune de Laudun – l’Ardoise dans les années futures. L’extension de cette zone doit, pour nous comme pour les administrés, pouvoir rester  une zone spécifique à l’extension d’infrastructures sportives, vouée à de la réserve foncière pour l’acquisition d’équipements publics dédiés aux associations, au Sport et à la Culture. A ce jour, la commune compte plus de 150 associations sportives et culturelles, ainsi que des infrastructures déjà existantes dans cette zone : piscine avec bassins extérieurs et intérieurs, terrains de tennis, stade de football, salle des fêtes et espaces culturels et publics.

 

La commune possède également deux gymnases construits il y a de plus de 40 ans, représentant une charge conséquente en frais de fonctionnement et d’investissement, dont la mise aux normes des infrastructures, accueillant du public et diverses associations sportives, laisse envisager une nécessité imminente et une préoccupation pour les prochaines années.

 

Pour nous, Elus de l’opposition, la perte d’une telle surface c’est la perte d’un patrimoine communal bradé pour servir l’intérêt privé d’un particulier, avant de privilégier et prioriser l’intérêt général de notre collectivité.

 

L’intérêt manifeste pour une commune ne consiste, assurément pas, en l’échange de terrains non desservis par des réseaux situés à plus de 500 m contre des terrains dont la viabilisation est à moins de 100 m.

Certes, nous connaissons le devenir de ce secteur qui doit s’intégrer, à plus ou moins long terme, dans un programme d’Orientation d’Aménagement Programmé, avec la mise en place d’infrastructures dédiées principalement au tourisme, à la Culture et au Sport.

Lors du Conseil Municipal du 23 septembre 2016, notre groupe a souhaité s’abstenir sur ce point, car nous sommes pas « contre » mais bien « pour » un projet pouvant redonner un souffle économique à la commune et au territoire, engendrant de l’embauche, mais « contre » la façon dont ce projet est porté, également « contre » sur l’avis émis par France Domaine qui attribue un échange de parcelles évaluées à valeur vénales et surfaces identiques, sans plus-value pour le porteur du projet.

C’est sur la base des éléments précités que nous avons saisi Monsieur le Préfet du Gard par courrier recommandé en date du 19/11/2016.

Par courrier de réponse du 3 janvier 2017, M. le Préfet du Gard nous informait ne constater d’irrégularités au titre du contrôle de légalité sur les points soulevés, entérine la délibération du projet n° 7, et nous conseille, en cas de désaccord, d’émettre une saisine auprès du juge du tribunal administratif.

En annexe, joint à cette réponse, l’avis du Domaine sur la valeur vénale des terrains fait ressortir, en sa page 1, que le projet envisagé par la Commune consisterait à une activité de Golf et non pas à un centre de Balnéothérapie tel qu’indiqué par Midi Libre.  Il est regrettable que cet avis de France Domaines n’ait pas été remis, comme tous les autres avis, lors du Conseil Municipale du 23 septembre 2016.

Bien que s’étant abstenu sur le point n° 7, notre groupe a eu suffisamment de discernement pour solliciter M. le Préfet du Gard pour exercer un contrôle de légalité sur cette délibération.

Il est inutile de critiquer ou de s’opposer, systématiquement, à tous projets en votant « contre » sans se poser réellement les bonnes questions, ou sans prendre l’attache des instances institutionnelles pour en vérifier la légalité, pour ensuite vouloir faire le bon samaritain auprès des administrés.

Une opposition constructive passe par la réflexion, la proposition et l’action lorsqu’elle est justifiée.

 

Notre groupe ne donnera pas suite à la décision de M. le Préfet du Gard, et ne saisira pas le Tribunal Administratif pour annulation de la délibération du point n° 7.

Cette décision est essentiellement motivée pas un manque de moyens financiers, une telle affaire nécessitant obligatoirement un juriste et/ ou un avocat pour aboutir, attendu que la Mairie n’hésitera pas à s’entourer des meilleurs pour sa défense au frais de ses administrés…

Par ailleurs, ce dossier a pris, récemment, une tournure bien particulière, si l’on prend en considération une convocation auprès du tribunal, sur saisine de la Mairie à l’encontre d’un administrateur d’une page Facebook (Tu es de Laudun l’Ardoise) qui, dans le cadre de la libre expression, s’est aventuré à écrire, pour cette unique fois, « les gens disent tout haut ce que les gens pensent tout bas » … où est passée notre belle démocratie !?

Nous ne manquons pas de courage, ni de ténacité, mais malgré les éléments en notre possession nous sommes dépourvus financièrement pour mener plus en avant cette affaire.

Nous sommes un groupe d’opposition qui progresse avec les moyens de communication mis à sa disposition : blog, bulletin municipal et réseaux sociaux, uniques liens avec la population qui nous permettent de nous exprimer, de relater la parole de nos administrés et de défendre l’intérêt général de notre commune.

Comme nous l’avons exprimé dans notre article du Bulletin Municipal, nous préférons laisser le choix aux administrés de notre Commune de juger réellement sur la pertinence de cette affaire, et restons à la disposition de tous pour de plus amples renseignements.

Jean-Pierre LAFFONT

Conseiller Municipal de l’Opposition

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Droit d’expression

 

Droit d’expression des Elus minoritaires et diffusions du Bulletin Municipal.

Chers Administrés,

Par mail du 12 octobre 2016, notre groupe a été contacté par le cabinet du Maire afin de lui faire parvenir, avant le 27 octobre 2016, un article pour la parution du bulletin Municipal prévu pour le mois de Novembre 2016.

Cet article a ainsi été transmis par mail du 25 Octobre 2016, dûment réceptionné par le cabinet du Maire le 26 Octobre 2016 à 14h06.

Lors du dernier Conseil Municipal du 15 décembre2016, notre groupe s’est inquiété auprès de M. le Maire quant à la non parution du bulletin municipal. M. PECOUT nous a alors certifié qu’une diffusion auprès des administrés serait effectuée d’ici la fin de l’année 2016.

Malheureusement, dans les faits il n’y a pas eu de bulletin municipal de distribué dans les boites aux lettres à ce jour.

« Notre article », dont la parution était annoncée pour Novembre 2016, faisait suite au Conseil Municipal du 23 Septembre 2016, et portait essentiellement sur l’état de la gestion financière de notre commune, conformément au rapport de la Chambre Régionale des Comptes, ainsi que sur l’explication de l’abstention de notre groupe sur la note explicative de synthèse relative au point n° 7 portant sur l’échange de parcelle entre la Commune et M. HUBER, pour un projet de construction d’un centre de Balnéothérapie sur le terrain de l’ancien espace du Tir à l’Arc situé derrière le Forum.

Il va de soi qu’un article devant paraître en Novembre, diffusé pratiquement 3 mois plus tard ou plus, n’a plus le même impact médiatique et le même sens compte tenu de l’actualité municipale devenue alors trop ancienne.

Nous savons que nos articles sont épluchés, voire certainement dérangeants pour la majorité.

Malgré tout, n’en déplaise à la majorité ou à quiconque, nous nous permettons de rappeler le droit légal d’expression laissé à tout élu minoritaire. Ce droit se doit d’être respecté, tout comme les dates de parution fixées par le Cabinet du Maire se doivent d’être honorées afin que les articles soient diffusés en temps et en heure, pour une communication informative et constructive.

En clair, la publication de tribunes mettant en cause la politique locale menée par une majorité fait partie des règles du jeu démocratique que les édiles doivent accepter. Toutefois, le respect de la démocratie reste encore aujourd’hui un long combat de tous les jours.

Force est de constater que l’an passé, à la même période, de faits similaires s’étaient produits et le bulletin municipal annoncé pour novembre 2015 avait finalement été diffusé auprès de la population au cours du second trimestre 2016…

Au vu de ces éléments, notre groupe a pris la décision de poster sur le blog systématiquement tous les articles transmis à la municipalité, sans attendre leur parution au Bulletin municipal….

Ainsi, vous trouverez, ci-dessous, l’article tel qu’il aurait du paraitre dans le Bulletin Municipal de Novembre 2016, toujours en instance de diffusion à ce jour.

Bonne lecture à vous.

 

 

 

Chers concitoyens,

Lors du dernier conseil du 23 septembre, il nous a été présenté le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, où il est pointé du doigt la gestion financière de notre commune entre 2011 et 2015, mais aussi la gestion du personnel, le PRAE Lavoisier, la gestion de la piscine et le contrôle du suivi du délégataire en charge de l’assainissement.

Au vu de l’importance de ce rapport, nous préférons synthétiser et soulever les points essentiels tels-que la situation financière de la commune qui tend progressivement à se dégrader, allant de l’érosion des produits de gestion, à une progression des charges, à une chute de l’autofinancement de 5,4% en 2014 contre 21% en 2011, ne permettant pas le remboursement de l’annuité de la dette en 2013 -2014, au financement des dépenses d’équipement s’élevant à 6,8M€ qui ont fortement mobiliser le fonds de roulement.

L’endettement de plus de 8M€ représente une dette par habitant de 1449€, pratiquement le double pour des communes de même strate.

Les dépenses d’équipement sont conséquentes, générant un important besoin de financement obligeant la commune à recourir à l’emprunt.

Oui notre commune «Va Mal» elle ne pourra maintenir durablement ses équilibres financiers au cours des années à venir.

Il ressort en outre de ce rapport des dépenses mal maîtrisées sur la  gestion du personnel, avec une augmentation de la masse salariale de 7% de 2011 à 2015. On constate également un coût de l’absentéisme de 610 000€ entre 2010 et 2014, non négligeable, soit l’équivalent de 41 090 heures non travaillées, sans compter le paiement d’heures supplémentaires à l’excès.

Pour notre groupe cela reste inconcevable, car ne l’oublions pas la rémunération des agents est financée par les impôts des administrés.

Au vu de ces résultats, notre groupe a posé la question suivante « comment compte faire la majorité pour maintenir un équilibre financier sans accomplir d’efforts structurels de gestion, sans recourir à une fiscalité même de façon limité, tout en donnant des priorités pour les investissements » quid de la question ?

Outre ce débat, un point figurant à la note de synthèse a été abordé, portant sur un échange de terrains entre la commune et M. HUBER qui ont été estimés par les services de France Domaine à valeur surfacique et vénale identiques.

A noter que lesdits terrains de M. HUBER, que compte récupérer la commune, ne sont pas viabilisés et les réseaux sont à plus de 400m, alors que les terrains (aire du tir à l’arc) concédés à M. HUBER sont viabilisés avec des réseaux à moins de 100m.

Cela représente une très bonne opération pour le futur acquéreur qui s’affranchit ainsi d’un surcoût d’achat de terrain au prix fort du M2 et environ 125000€ de pose de réseaux.

POUR de nouveaux projets innovants qui peuvent redonner une activité économique et créer de l’embauche, mais CONTRE un projet qui semble servir l’intérêt privé d’un particulier plutôt que l’intérêt général de la commune, notre groupe a préféré s’ABSTENIR sur ce point.

En l’occurrence, nous avons mis en garde et face à leurs responsabilité l’ensemble de la majorité quant à leur vote sur cet échange de terrains.

Nous laissons les administrés juger de la pertinence de ce projet sur le fond et la forme, tel que porté par la majorité actuelle.

Tenus par un nombre imposé de caractères, nous vous invitons à retrouver l’intégralité de ce rapport sur notre blog «Laudun l’Ardoise Passionnément».

J-P.Laffont, C.Jouvent, P.Poirier, L.Halliez

24 Octobre 2016

Conseil municipal du 15 décembre 2016

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21 points ont été abordés lors de ce dernier conseil de l’année 2016.

Mr le Maire indique avoir reçu une lettre de renonciation et de Démission de Mme Catherine LARTIGAUD (Majorité), Mr Martial Garcia (Majorité) est élu Conseiller Municipal.

* Approbation du P.V. du 28.11.2016

* Désignation du secrétaire de séance : Romuald LYS (Majorité)

 

Point 01 : Approbation des nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien

Remarques du groupe LLP : Rien n’est clair dans les éléments de l’Agglo. Aucun projet n’avance. C’est pour cela que « nous ne prendrons pas part au vote ».

Question du groupe LLP : Quand sera réalisée l’aire d’accueil des gens du voyage sur notre commune ?

Réponse de la Majorité : Aire d’accueil des gens du voyage : Réunion de chantier le 3.01.2017 et les travaux commenceront semaine du 7.01.2017.

 

Point 02 : Présentation du bilan d’activités 2013-2015 de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien. Il est proposé au Conseil Municipal de « Prendre acte ».

 

Point 03 : Délimitation des territoires de démocratie sanitaire.

Remarques du groupe LLP : Nous allons vous donner quelques explications des raisons motivant notre avis négatif sur ce point tout en allant à l’essentiel, concernant les termes de la loi, on se pose la question, ou est l’égalité ? Où est la proximité ?

L’action de Mme Marisol TOURAINE a consisté essentiellement à baisser l’offre des soins et à diminuer les effectifs. Elle incarne le déremboursement des médicaments et les maternités qui ferment. On voit tous les jours les résultats sur le terrain. Des conséquences amplifiant la fracture dans l’urbain et les désertifications rurales. Si on regarde les journaux, il faut 30 minutes pour arriver jusqu’à un médecin, les dépassements d’honoraire sont quotidiens. Au nom des économies, on passe à côté de la proximité. On le voit très bien quand le regroupement de l’Agglo engendre un coût supplémentaire aux contribuables. C’est pourquoi nous voterons  « Contre ».

 

Point 04 : Rachat des études et des travaux par le Syndicat Mixte des Parcs Régionaux d’Activités Economiques. L’équipe LLP vote « Pour ».

Point 05 : Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget.

                L’équipe LLP vote « Contre»

 

Point 06 : Décision Modificative – Budget principal

                L’équipe LLP vote « Contre »

 

Point 07 : Avance de subvention au CCAS – Budget 2017

                L’équipe LLP vote « Pour»

 

Point 08 Désignation du coordinateur communal, de deux adjoints au coordinateur communal du recensement de la population ; création des emplois d’agents recenseurs non titulaires et fixation de leur rémunération.

Question du groupe LLP : Est-ce que le recrutement concernera en priorité les habitants de la commune ?

Réponse de la majorité : En priorité OUI

 

Question du groupe LLP : Il y a combien de districts ?

Réponse de la majorité : 13 districts.

 

Question du groupe LLP : Il y a-t-il eut une estimation de faite du montant par quartier ?

Réponse de la majorité : Non pas d’estimation.

 

L’équipe LLP vote «Pour» ce point 8.

 

Point 09 : Approbation du règlement intérieur des gardiens du Complexe Sportif de Lascours.

L’équipe LLP vote «Pour».

 

Point 10 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

Question du groupe LLP : Est-ce que le Comité Technique a émis un avis favorable ?

Réponse de la majorité : Oui avis favorable le 14.12.2016.

L’équipe LLP vote «Pour».

 

Point 11 : Mise à jour du tableau des effectifs du personnel stagiaire et titulaire.

L’équipe LLP vote «Pour».

 

Point 12 : Projet de convention d’occupation du domaine privé pour la mise en place d’ombrières.

Question du groupe LLP : Que deviennent les arbres du parking ?

Réponse de la majorité : Certains seront maintenus d’autres seront coupés.

 

Question du groupe LLP : Que va devenir la Fête Votive ?

Réponse de la majorité : C’est un projet et lorsque nous aurons plus d’informations nous reverrons l’emplacement des manèges. Tout ne sera pas occuper par les ombrières. Il restera encore de l’espace à côté de la salle pour y loger des structures.

 

Question du groupe LLP : Pour les bus, ils leurs faut de l’espace pour faire demi-tour est ce que cela sera pris en compte dans le projet ?

Réponse de la Majorité : Oui.

 

Réflexions du groupe LLP : Concernant ce projet nous trouvons que l’emplacement du forum n’est pas adéquat. L’esthétique va être gâchée. Est-ce qu’il y a eu plusieurs consultations ? et pourquoi ne pas avoir repris le projet du toit du forum ? De plus à la fin du bail qui va prendre en charge le recyclage des panneaux ? C’est dommage que l’on est pas un plan en 3D pour voir le rendu.

Réponse de la majorité : Oui il y a plusieurs consultations qui sont en cours mais qui ne concernent pas les ombrières. Nous avons reçu une proposition uniquement concentré sur le site du forum. Le projet du toit du forum n’a pas été retenu à la commission en 2015 mais il est relancé systématiquement.  Concernant le recyclage des panneaux la société prendra à sa charge complètement le démantèlement.

Le groupe LLP vote « l’abstention »

 

Point 13 : Convention pour la création d’une coupure de combustible lieu-dit « Puech Velin »

Le groupe LLP vote « Pour »

 

Point 14 : Demande d’adhésion au Syndicat Mixte AB Cèze.

Question du groupe LLP : Est-ce que la commune va reverser une somme au Syndicat et quelle est cette somme ? Pourquoi la commune n’a pas adhéré en 2002 après les inondations ?

Réponse de la majorité : Oui la commune va reverser une somme. Le coût de l’adhésion cette année va se chiffrer entre 18 et 20 000 €. Concernant la dernière question, il fallait poser la question aux élus en place à cette période. Cette adhésion est tardive.

Le groupe LLP vote « Pour »

 

Point 15 : Cession de parcelles communales cadastrées section CA N° 221-94-95p et 96 (régularisation de surface suite au passage du géomètre).

Le groupe LLP vote « Pour »

 

Point 16 : Convention de servitude entre GRT Gaz et la Commune de Laudun-L’Ardoise lieu-dit Suc et Pradelle section AT N° 182.

Questions du groupe LLP : Est-ce qu’il y a un lien avec la future rhodanienne ? Qu’est-ce que cela va alimenter ?

Réponse de la majorité : Aucun lien avec la rhodanienne. Il y a aura un système de bascule qui permettra d’alimenter un réseau ou l’autre.

Le groupe LLP vote « Pour »

Point 17 : Avenant à la convention portant sur le logement d’urgence de la commune de Laudun-L’Ardoise.

Le groupe LLP vote « Pour »

 

Point 18 : Vente de cartes piscine CE pour l’amicale du Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze.

Questions du groupe LLP : Est-ce que cette carte sera nominative et aura-t-elle une photo d’identité pour éviter les abus ?

Réponse de la majorité : Non, il y aura uniquement le tampon du CE du Centre Hospitalier et les cartes seront utilisables de Septembre à Juin.

Le groupe LLP vote « Pour »

 

Point 19 : Mise en place d’une convention de labellisation du Point Information Jeunesse.

Le groupe LLP vote « Pour »

 

Point 20 : Subventions exceptionnelles aux associations porteuses des projets culturels ou sportifs dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires.

 

Le groupe LLP vote « Pour »

 

Point 21 : Suppression de livres à la Médiathèque Pierre Heraud.

Questions du groupe LLP : Que vont devenir ces livres (destructions ou autres) ? Est-ce qu’ils vont être remplacés à l’identique ?.

Réponse de la majorité : Avec la législation d’une médiathèque les livres devraient être détruits tous les 5 ans mais nous les gardons le maximum. Les livres vont être gardés car il y a une utilisation prévue mais nous ne pouvons pas en parler pour l’instant. Non, les livres ne vont pas forcément être remplacés.

Le groupe LLP vote « Pour »

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 00.

 

 

 

 

 

 

 

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2016

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L’assemblée générale a eu lieu le Jeudi 20 Octobre 2016 à la Salle Félix Devaux devant un nombreux public. Notre président Jean Pierre Laffont a commencé son discours par un rappel concernant cette première année d’existence :

Mesdames, Messieurs, Chers amis et adhérents,

Je tiens tout d’abord à vous remercier pour votre présence aujourd’hui dans cette salle qui nous a été mise à disposition par la Mairie que nous remercions.

Par votre venue, vous témoignez l’intérêt que vous portez à notre jeune association, qui ne peut compter que sur votre présence pour perdurer.

Nous voici réunis pour notre 1er assemblée générale annuelle depuis la constitution de notre association « Agir Ensemble Pour Laudun L’Ardoise » qui est en soutien au groupe d’opposition « Laudun–l’Ardoise Passionnément ».

Cette assemblée Générale se doit avant tout, d’être un moment privilégié de dialogue et de libre échange sur la vie courante de notre commune, mais aussi de rassemblement pour faire de notre commune un modèle de démocratie, de dialogue, de solidarité et de développement équilibré.

Ces moments doivent permettre de mettre en avant la promotion des valeurs Citoyennes, qui sont la Liberté, L’égalité et la Fraternité, tout en défendant les intérêts de ne nos concitoyens.

Le but de notre association, de par sa réflexion et son action, est de mettre en place une démocratie participative et constructive, pour faciliter et rétablir le débat entre Elus, administrations et citoyens.

Ce n’est pas une tâche facile, j’en conçois, mais j’en prends le pari maintenant.

Le but de notre association est aussi de soutenir les « Elus d’opposition » dans leurs actions tout en œuvrant au sein du Conseil Municipal en tant que Conseillers Municipaux de l’opposition.

Nous allons parler de ce qui a été fait depuis la création de l’association, sur le pourquoi de notre scission avec le groupe LLRenouveau, sur notre travail d’élus, mais aussi nous souhaitons également vous apporter des réponses sur certaines rumeurs et polémiques à notre encontre.

1er Point

Suite à notre scission en date du 22 septembre 2015 avec le groupe « Laudun L’Ardoise Renouveau », nous avons décidé de créer notre association régie par la loi 1901, dont le but a été annoncé précédemment, dûment spécifié dans les statuts.

L’Association a fait l’objet d’une assemblée constitutive en 2016, afin de composer le bureau et en élire son Président, valider les statuts et les enregistrer au JO (dont un exemplaire est consultable sur cette table).

Les membres du bureau de cette association sont :

– Jean -Pierre Laffont / Président

– Laurent Halliéz / Vice Président

– Chrystel Jouvent / Secrétaire

– Philippe Poirier / Secrétaire /Adjoint

– Jean-Christophe Jouvent / Trésorier

– Corinne Goppner / Trésoriere Adjointe

A la date d’aujourd’hui, nous comptons un certain nombre d’adhérents qui sont à jour de leur cotisation. Nous resterons, toutefois, discrets sur le nombre d’inscrits, non sans préciser que nous sommes en progression constante.

Depuis la création de l’Association, nous avons mis en place un « blog » qui regroupe d’une part notre site Politique « Laudun-l’Ardoise Passionnément » qui retrace toutes nos interventions lors des conseils municipaux, et intervient sur la vie locale de notre commune, et qui héberge d’autre part, celui de notre association « Agir Ensemble Pour Laudun-l’Ardoise ».

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce « blog », je tenais à remercier le travail réalisé par M. Damien Bertoncino créateur du blog,  mais aussi celui de notre trésorier, Jean Christophe,  qui alimente régulièrement le site de divers articles et autres informations locales.

Je profite de cette assemblée pour vous inviter, si ce n’est déjà fait, à visiter ce blog …

Bien entendu, nous comptons pas en rester uniquement à la création d’un blog et ainsi laisser s’endormir notre association.

Notre but est avant tout de rechercher des forces nouvelles pour permettre de donner une vie pérenne à notre association, d’assurer diverses manifestations (repas champêtre, réunions d’informations, etc..). Ce dernier point n’est pas à négliger, car il est l’une des sources pour un apport de ressources nouvelles permettant de palier aux dépenses relatives au fonctionnement de l’association, ressources nouvelles qui passeront par une campagne d’adhésion et de recherche de nouveaux adhérents.

Le 2 éme point :

Je ne vais  pas revenir sur le pourquoi de notre scission avec LLR, je pense que nous nous sommes suffisamment exprimés à ce sujet, que ce soit lors du conseil Municipal du 22 septembre 2015, que ce soit par le biais du quotidien Midi Libre et ou encore le Bulletin Municipal, ainsi que sur notre Blog.

Le choix que nous avons fait ne change en rien notre politique d’opposition, ni le travail que nous entreprenons à l’heure actuelle.

Bien au contraire, nous sommes et resteront avant tout des élus d’opposition tout en restant fidèles aux personnes qui nous soutiennent, ainsi qu’aux objectifs que nous nous sommes fixés, tout en défendant l’Intérêt Général de nos concitoyens qui est :

– de travailler pour notre commune, en toute démocratie constructive et participative, tout en souhaitant une transparence de la part des élus de la majorité ;

– de ne pas être systématiquement que dans la critiques sans propositions constructives ;

– que les décisions prises soient celles d’un groupe, d’une collaboration, d’une équipe, et non des décisions d’une seule personne….

Je pense que vous m’avez tous compris…..

Sachez que, pour les personnes qui le souhaitent, notre groupe reste à votre disposition pour des explications plus complètes quant à notre choix et notre décision de scission.

En ce qui concerne le 3 ème point :

Je tiens aujourd’hui à couper court à certaines rumeurs et polémiques que nous entendons régulièrement dans le village qui, à force, finissent par fortement nous agacer.

La premiere :

Une soi-disant division au sein de notre groupe, par la création d’une  nouvelle association qui serait dirigée par JC JOUVENT (à qui je laisserai la parole juste après pour s’en expliquer).

Je vous rassure, il n’y a pas de seconde liste dans notre groupe, mais juste une équipe pleine de volonté et de collaboration.

Intervention de JC JOUVENT : <En effet, je tiens moi aussi à clarifier la situation par rapport à ces rumeurs. Je m’investis dans cette association car j’apprécie le fonctionnement du groupe et les idées défendues. A titre personnel, j’ai choisi de prendre ma carte chez LR et cela n’engage que moi. D’autres ont fait ce choix et certains ne sont pas encartés. Nous voulons être une association qui rassemble au delà des clivages politiques. Le délégué de circonscription Xavier Belleville a choisi de me nommer « délégué communal ». Cela n’a pas de lien direct avec une candidature future. Je n’ai pas l’intention d’être candidat à la mairie de Laudun L’Ardoise en 2020. Être de droite ou de gauche n’a pas importance pour mener une politique communale, l’essentiel est d’avoir les personnes compétentes aux différents postes de la communes. Jean Pierre est notre président et nous nous entendons très bien.>

La seconde rumeur :

Notre groupe a, toujours selon les rumeurs, rejoint la majorité !

Bien … j’adore ! …..

– Je suppose que le fait de travailler en toute démocratie participative et constructive, dérange !

– Faire de la représentativité lors des manifestations organisées par la commune, dérange aussi !

– Saluer, plaisanter ou avoir de la sympathie avec certains élus de la majorité (amis aussi dans la vie privée), dérange BIEN ENTENDU l’autre groupe ? Quelle hypocrisie ;

– Et puis ce n’est pas parce que nous sommes des élus d’opposition que nous devons être systématiquement « Contre » certaines décisions prises en Conseil Municipal, car nous votons en nos âmes et consciences.

Je vous rassure, nous n’avons pas rejoint la majorité.

Vous pouvez rassurer ce qui ont des doutes.

Quand à la dernière rumeur :

Celle-ci concerne le dernier conseil du 23 septembre 2016, et plus particulièrement le point 7 de la note de synthèse, concernant le projet de Thalasso de Mr Huber, avec échange de la parcelle du tir à l’arc appartenant à   la commune et les parcelles le long de la voie verte appartenant au porteur du projet.

Des personnes mal attentionnées font courir le bruit, que notre groupe aurait voté « Pour » cet échange de terrain.

Je m’en explique, tout d’abord nous n’avons pas votés « Contre », mais nous avons préférés nous abstenir, ce qui n’est pas la même chose que le « Pour ».

En effet, notre groupe n’est pas « Contre », j’ai bien dit n’est pas « Contre », un projet qui peut d’une part apporter un plus à notre commune, tant sur le plan économique que touristique, et d’autres part favoriser la création d’emplois sur notre territoire, pour tout cela nous sommes POUR.

Toutefois, nous sommes bien « Contre » le projet d’échange de terrains, car comme nous l’avons si bien dit lors de la dernière séance du CM, ce projet reflète plus de l’Intérêt Privé d’un particulier que de l’Intérêt Général de la Collectivité.

Pour nous cet échange de terrains, ne correspond pas réellement à la valeur vénale tels que France Domaine l’ont évalué par un échange identique de surface de parcelles. C’est pour ces raisons que nous avons voté l’abstention.

Si vous le souhaitez, de plus amples explications sur le sujet pourront vous être apportées juste après le bilan financier.

Après avoir été à l’essentiel des informations que je me devais de vous communiquer, et en espérant ne pas avoir été trop long sur cet exposé du Bilan Moral, je vais conclure non sans préciser que les critiques ne font pas avancer les choses, bien au contraire elles n’apportent rien de constructif.

Pour enrichir encore le débat, et avant de passer aux différents votes, je passe la parole à notre trésorier M. Jean-Christophe JOUVENT pour vous exposer les « finances de l’association » .

Intervention du trésorier : le bilan financier concernant cette première année est simple. Nous avons connu des dépenses exceptionnelles liées à la création de notre association et la parution réglementaire au journal officiel. Nous avons des adhésions en progression. J’ai préparé un bilan prévisionnel en 2017. Nous sommes excédentaires et nous le resterons si nous continuons à progresser dans nos adhésions et à maîtriser nos dépenses. Je reste à votre disposition si vous avez besoin de renseignements complémentaires.

Mesdames, Messieurs, Chers amis et adhérents, je vous remercie de votre attention.

Début de séance 19 h 15 Fin de séance 20 h 30.

Ordre du jour :

– Bilan de l’année écoulée

– Bilan Moral

– Bilan Financier

– Questions diverses

Le verre de l’amitié a clôturé la soirée.

Nice, l’escalade de l’horreur

france

Une nouvelle fois notre pays a été frappé sur un lieu symbolique le jour de sa fête nationale. Force est de constater que les mesures prises jusqu’alors sont inefficaces. Plus que des mots, ce sont des actes forts dont nous avons besoin pour éradiquer l’ennemi se trouvant sur notre sol. Prenons les mesures nécessaires afin que ces terroristes ne puissent plus agir de la sorte.

Point 16 du conseil communautaire du 4 juillet 2016 : Site Arcelor Mittal de L’Ardoise.

aggloLors de la délibération de l’agglomération du Gard Rhodanien, il a été évoqué le devenir du site Arcelor Mittal. Il s’agit de 84 000 m² de terrain dont une partie est polluée. L’achat permettra de proposer une réindustrialisation du site. Un emplacement exceptionnel se trouvant au bord du Rhône, avec un accès autoroutier proche sans parler des voies ferroviaires. C’est la trimodalité. Depuis des années, nous attendons une exploitation nouvelle permettant de dynamiser l’emploi local sans compter les retombées pour les commerçants implantés à proximité et les collectivités locales sous forme de taxes.

Certes Arcelor Mittal s’en sort a bon compte car cette entreprise de taille mondiale n’a pas été obligé de dépolluer le site avant de le vendre. Certes pour une exploitation industrielle, il n’est pas nécessaire de le faire comme l’a indiqué l’état qui a donné son feu vert à cette transaction. Certes, il n’a jamais été envisagé de construire un hôtel, un restaurant ou des infrastructures nécessitant de profondes fondations. Certes, le prix de vente au m² est très intéressant et l’agglomération ne fera pas l’avance. Mais il n’en reste pas moins que des questions écologiques peuvent se poser pour l’avenir. Espérons que nous n’aurons jamais à regretter ce choix.

En attendant les premiers travaux sont prévus à l’horizon 2018.