Conseil Municipal du Mercredi 29 Mars 2017

Le groupe d’opposition LLP souhaite apporter quelques précisions et mises au point.

Nous estimons nécessaires d’invoquer un droit de réponse face aux propos irrespectueux proférés à notre égard.

Notre rôle au sein de ce conseil municipal est en autre de vérifier, contrôler, proposer voire critiquer le travail de la majorité afin de respecter un certain contrepouvoir, quoique très limité vous en conviendrez.

Malgré l’amitié que nous pouvons porter en dehors de cette instance à certaines personnes qui la représente, il n’est pas envisageable un seul instant de vous donner une sorte de blanc-seing ou de contrat moral de confiance. Ce ne serait pas logique et notre rôle d’opposition en serait altéré.

Si nos remarques vous énervent, vous blessent et vous donne l’impression de porter atteinte à votre probité, nous en sommes désolé mais nous n’avons pas l’intention là encore d’arrêter nos interventions.

Cela n’est pas incompatible avec notre esprit de collaboration et notre volonté d’agir dans l’intérêt général de nos administrés. Cela ne nous empêchera pas d’être source de proposition. Par contre nous estimons nécessaire de le faire savoir aux habitants afin qu’ils soient informés de nos initiatives.


Une précision s’impose.
Le chapitre 73 fait référence à une hausse des recettes « impôt et taxes » de l’ordre de 777 000 €. La part des augmentations en 2016 que vous avez décidé représente environ 394 000 €.
Nous trouvons toujours largement injustifié votre décision au vue du budget excédentaire présenté. Voilà l’esprit de notre discours lors du dernier conseil municipal.

 Si vous n’avez rien à vous reprochez alors vous n’avez aucunes raisons de vous emporter. La colère est l’instruments des puissants et l’arme des faibles. Accepter la controverse, même si votre orgueil doit en souffrir, comme le disais Beaumarchais : < Sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur.>

 

Ordre du jour ci-dessous

OJ-CM du 29.03.2017

budget-principal

budget-primitif

M14

Budget Erreurs Ecritures

 

 

 

Conseil Municipal du 9 Mars 2017

Note de synthèse 9.3.2017

  • Approbation du P.V. du 27.01.2017
  • Désignation du Secrétaire de séance : Madame PILAR MEUNIER
  • Lecture des décisions du Maire.

6 Points ont été abordés.

Point 1 : Approbation de la modification des statuts du SIVU du Massif Bagnolais.

L’équipe LLP vote « Pour »

 

Point 2 : Election des délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du Massif Bagnolais.

Observation du Groupe Laudun L’Ardoise Passionnément : Nous aurions souhaité faire partie de la liste des délégués et faire un vote à bulletin secret. Est-ce possible ?

Réponse de la Majorité : le vote est possible après accord de l’Assemblée présente.

Résultats : Majorité : 23 voix – Gérard Privat/Jérôme Bordary Titulaires.

Serge Verdier/Danièle MUL Suppléants

Résultats Laudun L’Ardoise Passionnément : 6 voix – Laffont Jean-Pierre/Poirier Phillipe Titulaires – Chrystel Jouvent/Laurent Halliez Suppléants

 

Point 3 : Nomination d’un Adjoint au Sport et aux Affaires Scolaires.

Question du groupe LLP : Est-ce que ce poste est vraiment utile puisque depuis 2016 personne ne l’occupe ?

Réponse de la Majorité : Il est important d’avoir un élu en charge dans ces 2 domaines

Question de l’équipe LLP : Depuis la démission de Mme Saut en 2015 et jusqu’en Avril 2016 comment la répartition des indemnités a été faite.

Réponse de la majorité : Nous n’avons pas touché aux indemnités

L’équipe LLP vote « Contre »

 

Point 4 : Indemnité de fonction des élus locaux à compter du 1.01.2017.

L’équipe LLP vote « Abstention »

 

Point 5 : Subvention exceptionnelle à une association porteuse des projets culturels ou sportifs dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires.

L’équipe LLP vote « Pour »

 

Point 6 : Fixation des tarifs du cimetière.

Question du groupe LLP : Quand a eu lieu la dernière revalorisation ?

Réponse de la majorité : La revalorisation a lieu chaque année

Réflexion du groupe LLP : plusieurs administrés se sont plaints de l’état du cimetière (herbes, pas d’accès pour personnes à mobilité réduite…). De plus, vous augmentez chaque année les tarifs cela serait bien de faire un « standby »

Réponse de la majorité : Concernant les augmentations nous pouvons avoir une réflexion sur une « pose » pour les années à venir.

En ce qui concerne l’état du cimetière, en effet il est enherbé, il y a de grosses difficultés pour l’entretenir régulièrement parce qu’il est vaste et que nos équipes du service technique n’ont pas que cette intervention-là.  Les pesticides sont interdits, nous avons des moyens mécaniques mais qui occasionnent d’autres dégâts sur les tombes. Nous utilisons parfois des moyens humains et manuels. Les agents essaient de tenir le cimetière propre mais cela nous oblige aussi à avoir une réflexion sur les matériaux qui sont en place aujourd’hui. C’est un problème que nous essayons de palier régulièrement.

L’équipe LLP vote « Abstention »

 

Question sur la fermeture exceptionnelle de la piscine municipale

Réflexion du groupe LLP : La piscine sera fermée pour cause de fuites d’eau, pourquoi ne pas mettre un autre matériau style liner pour éviter ces fuites ?

Réponse de la majorité : La configuration des bassins extérieurs ne nous permets pas d’utiliser le liner.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18 h 42.

Conseil Municipal du vendredi 27 janvier 2017

  • Approbation du P.V. du 15.12.2016
  • Désignation du Secrétaire de séance : Madame PILAR MEUNIER

NOTE EXPL. CM 27.01.17

11 Points ont été abordés plus 1 complémentaire.

 

Point Complémentaire : Paiement d’un avis de contravention pour infraction au code de la route.

Question du groupe LLP : Est-ce qu’une sensibilisation a été faite auprès des employés municipaux et comment cela se fait-il que le carnet ne soit pas correctement rempli ? Que peut-on faire pour que cela se renouvelle pas ?

Réponse de la majorité : Les carnets sont correctement remplis mais c’est l’exception qui confirme la règle. Un message a été donné pour respecter les limitations de vitesse ainsi que le code de la route. Cela a été rappelé par des notes internes.

Réflexions du groupe LLP : il doit y avoir un planning du personnel suivi par le Chef de Service. Sur la contravention il y a l’heure du délit. On essaye peut-être de « camoufler » la personne !

Réponse de la majorité : Non pas de « camouflage » c’est une contravention reçue en décembre 2016 et qui datait de septembre. C’est ce délai qui explique ce montant majoré et c’est pour éviter une nouvelle majoration qu’on la propose ce soir.

L’équipe LLP vote « Pour »

 

Point 1 : Participation financière annuelle des communes hors canton par élève scolarisé à Laudun-L’Ardoise.

L’équipe LLP vote « Pour »

 

Point 2 : Convention relative à la répartition entre la commune de Laudun-l’Ardoise et la commune de Connaux, des charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année 2016/2017.

L’équipe LLP vote « Pour »

 

Point 3 : Demande de subvention au titre des amendes de police 2017.

Question du groupe LLP : En ce qui concerne la rue jean vilard et d’autres rues à l’Ardoise on s’aperçoit qu’une subvention a été accordée mais que rien n’a été fait pourquoi ?

Réponse de la Majorité : Nous avons été interpellé par le comité de quartier qui avait émis une idée puis le comité de défense en a émis une autre. A ce jour ils ne sont pas d’accord pour placer lesdits aménagements. Donc nous allons faire en fonction de ce qui a été dit la première fois.

L’équipe LLP vote « Pour »

 

Point 4 : Remboursement de l’inscription à une sortie de l’école du sport et des loisirs souscrites, sous certaines conditions.

L’équipe LLP vote « Pour »

 

Point 5 : Subvention exceptionnelle à une association porteuse des projets culturels ou sportifs dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires.

L’équipe LLP vote « Pour »

 

Point 6 : Retrait de la délibération de demande d’adhésion au Syndicat AB Cèze.

Question du groupe LLP : Pourquoi cette délibération a été retirée exactement et à quels points fait-elle référence ?

Réponse de la majorité : Cette délibération a été retirée à la demande du Préfet car depuis le 01.01.2013, date de la création de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien à laquelle notre commune est adhérente, nous disposons de la compétence en matière d’aménagement hydraulique dans le cadre de la protection des personnes et des biens.

L’équipe LLP vote « Pour »

 

Point 7 : Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour la création d’une cantine à l’école Pauline Kergomard.

Question du groupe LLP : Connaissons-nous le nombre d’élèves par rapport à la superficie ?

Réponse de la majorité : C’est l’ensemble de tous les élèves de l’école « Kergomard »

L’équipe LLP vote « Pour »

 

Point 8 : Avenant sur le loyer de la gendarmerie.

Question du groupe LLP : Au niveau de ces structures modulaires c’est du provisoire ?

Réponse de la majorité : Oui c’est provisoire pour quelques années. A l’échelle nationale il a été acté la fermeture du site de Bagnols sur Cèze.  Il aura donc nécessité d’agrandir et d’accroitre notre brigade avec la construction de nouveaux logements pour accueillir les familles de Bagnols sur Cèze.

L’équipe LLP vote « Pour »

 

Point 9 Attribution de l’indemnité de conseil au receveur municipal.

Réflexion de Philippe poirier : je maintiens ma position par rapport à ce j’ai dit la dernière fois, à savoir qu’il faudrait changer les textes de loi parce que l’on s’aperçoit que l’on donne de l’argent à des personnes qui ont déjà un salaire rétribué par l’Etat.

L’équipe LLP vote : 2 « Contre » et 2 « Pour »

 

Point 10 : Cession pour l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AK N° 120 lieu-dit « Pousse Martine » à la commune de Laudun-l’Ardoise

L’équipe LLP vote « Pour »

 

Point 11 : Opposition au transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien.

Réfléxion du groupe LLP : Nous sommes également opposés à ce transfert. Il aurait été judicieux d’en faire de même pour notre déchetterie, vue qu’à l’heure actuelle cela nous coute de plus en plus cher.

L’équipe LLP vote « Pour »

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18 h 33.

Lettre à Mr le préfet concernant le dossier HUBER

Délibération point N° 7 – CM du 23 Septembre 2016 – Contrôle de légalité

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Les articles L.2131 -1 à L2131-6 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT), prévoit que l’ensemble des délibérations votées en Conseil Municipal sont soumises au contrôle de légalité, exercé par la Préfecture du département dont dépend la commune.

Lors du Conseil Municipal du 23 septembre 2016, la délibération n°7 portant sur l’échange de terrain entre la commune de Laudun-l’Ardoise et M. HUBER a été adoptée à la majorité de 23 voix, pour 4 abstentions pour notre groupe « Laudun-l’Ardoise Passionnément » et 2 contres pour l’autre groupe d’opposition.

Toutefois, en application des articles précités, après concertation des élus de notre groupe, et avis favorable de nombreux administrés de notre commune, le groupe Laudun l’Ardoise Passionnément a décidé de soumettre la délibération du point n° 7, enregistrée en Préfecture en date du 29 septembre 2016, à l’avis du Préfet du Gard en sollicitant son avis sur la nature légale de cette délibération.

Interpelé, tant sur le fond que sur la forme, par la note explicative de synthèse portant sur un échange de parcelles entre la commune et M. HUBER, notre groupe a effectivement souhaité un avis du Préfet sur les points suivants :

  • La note de synthèse plus que succincte ne semble pas satisfaire aux règles statuaires du CGCT qui spécifie l’obligation d’être suffisamment précis sur les motifs, les conditions portées de la décision que le conseil municipal est appelé à prendre.

En effet, ladite note de synthèse ne stipule à aucun moment le projet final qui consiste à la réalisation d’un centre de Balnéothérapie, tel qu’énoncé par un article paru dans le quotidien Midi Libre. Ainsi, le réel objectif de l’échange de terrains sans versement de soulte à la commune laisse notre groupe perplexe.

 

  • L’emplacement et la localisation des terrains ne sont manifestement pas équivalents aux terrains cédés par la Mairie.

Les terrains cédés sont en pleine zone agricole, à plus de 500 m de tout raccordement et de toute infrastructure déjà existante. Par ailleurs, selon l’article de Midi Libre du 05/10/2016, il semblerait que les terrains de M. HUBER ont déjà fait l’objet de 3 refus de permis.

 

Les avantages des terrains que la Mairie se prête à céder sont nombreux et certainement non pris en compte dans l’évaluation par France Domaine : accès routier existant, accès menant aux parcelles, accès piétons, accès aux différents réseaux hydrauliques et réseaux d’énergie, clientèle existante du complexe sportif de Lascours ………

Questions émises par notre groupe au cours de la séance du CM :

  • Quel est exactement le projet de M. HUBER ?
  • Comment se fait-il que la commune échange des parcelles dont la viabilisation est inexistante, et ce à valeur identique, contre des parcelles dont la viabilisation est toute proche suite à l’évaluation de France Domaine ?
  • Pourquoi aucun document ne nous a été remis en commission d’urbanisme sur l’avis de France Domaine, afin d’en vérifier l’exactitude de cet échange, notre groupe regrette ce manque de transparence ?
  • Le document cadastral remis par l’élu à l’urbanisme, lors de la commission d’urbanisme fait apparaître un découpage de parcelles, or dans la note explicative de synthèse ceci n’est pas spécifié, pourquoi ?
  • Notre groupe s’inquiète de voir la commune échanger un terrain pour desservir un particulier, où est réellement l’intérêt général ?
  • Pourquoi un tel échange juste avant la révision du PLU et de l’enquête publique ?
  • Un terrain d’une telle superficie peut accueillir dans les années futures des infrastructures sportives et associatives, d’autant que deux principaux gymnases de la commune ont plus de 30 ans d’existence, et sont énergivores et très couteux en frais de fonctionnement et d’investissement, pourquoi s’en défaire ?
  • Il est dommage d’avoir un potentiel de terrain communal et s’en séparer, pour acheter d’autres terrains au prix fort du M2 dans quelques années ?
  • Pour notre groupe cette zone doit être dévolue à des ensembles sportifs et culturels.
  • Quel avenir pour le devenir des différentes manifestations culturelles (Cirque, concerts de plein air, etc…) qui sont actuellement organisées sur ce terrain.
  • Enfin, pour terminer, notre groupe a interpellé M. le Maire et les élus présents sur la question qui se pose pour ce projet « ce projet correspond-il réellement à une notion d’intérêt général ou d’intérêt privé ??

 

Les réponses apportées à ces questions par les élus de la majorité ont toutefois pas été satisfaisantes pour notre groupe.

L’évaluation des terrains

Notre étonnement est d’autant plus conséquent que le projet d’aménagement sur les parcelles BK 185,186 et 187 – parcelle qui doit être récupérée par la commune dans le cadre de l’échange – a été refusé par les municipalités précédentes et actuelles après diverses modifications du PLU pour le secteur Ouest au lieu-dit « Jonquas Mas de Crotte ».

Force est de constater que ce projet, datant de plusieurs années, puisse ressortir juste avant la révision et l’enquête publique du PLU dûment voté par la commune en 2015 …

Nous sommes plus que perplexes sur la viabilité de ce projet. En effet, la Mairie s’apprête à échanger des terrains d’une valeur certaine contre la promesse d’un projet finançable à ce jour qu’à hauteur de 1/5ème de l’investissement total, les banques ayant refusé les crédits en raison de l’âge du porteur du projet (source Midi Libre du 05/10/2016).

Sur quels critères la Mairie se base-t-elle pour justifier cette décision positive, compte tenu que les institutions bancaires ne considèrent pas ce projet « comme viable » (source ML du 5/10/2016).

Nous concevons parfaitement le fait que la commune puisse échanger des terrains lui appartenant avec des particuliers, il n’y a rien d’illégal sur ce genre de transactions. Toutefois, nous nous étonnons de l’intérêt général réel d’une telle procédure, tant sur le fond que sur la forme, ainsi que le bien-fondé de cette transaction entre la commune de Laudun-L’Ardoise et M. HUBER.

Enfin, en tant qu’élus de l’opposition nous restons plus que sceptiques sur la perte d’un terrain d’une telle surface risquant de pénaliser la commune de Laudun – l’Ardoise dans les années futures. L’extension de cette zone doit, pour nous comme pour les administrés, pouvoir rester  une zone spécifique à l’extension d’infrastructures sportives, vouée à de la réserve foncière pour l’acquisition d’équipements publics dédiés aux associations, au Sport et à la Culture. A ce jour, la commune compte plus de 150 associations sportives et culturelles, ainsi que des infrastructures déjà existantes dans cette zone : piscine avec bassins extérieurs et intérieurs, terrains de tennis, stade de football, salle des fêtes et espaces culturels et publics.

 

La commune possède également deux gymnases construits il y a de plus de 40 ans, représentant une charge conséquente en frais de fonctionnement et d’investissement, dont la mise aux normes des infrastructures, accueillant du public et diverses associations sportives, laisse envisager une nécessité imminente et une préoccupation pour les prochaines années.

 

Pour nous, Elus de l’opposition, la perte d’une telle surface c’est la perte d’un patrimoine communal bradé pour servir l’intérêt privé d’un particulier, avant de privilégier et prioriser l’intérêt général de notre collectivité.

 

L’intérêt manifeste pour une commune ne consiste, assurément pas, en l’échange de terrains non desservis par des réseaux situés à plus de 500 m contre des terrains dont la viabilisation est à moins de 100 m.

Certes, nous connaissons le devenir de ce secteur qui doit s’intégrer, à plus ou moins long terme, dans un programme d’Orientation d’Aménagement Programmé, avec la mise en place d’infrastructures dédiées principalement au tourisme, à la Culture et au Sport.

Lors du Conseil Municipal du 23 septembre 2016, notre groupe a souhaité s’abstenir sur ce point, car nous sommes pas « contre » mais bien « pour » un projet pouvant redonner un souffle économique à la commune et au territoire, engendrant de l’embauche, mais « contre » la façon dont ce projet est porté, également « contre » sur l’avis émis par France Domaine qui attribue un échange de parcelles évaluées à valeur vénales et surfaces identiques, sans plus-value pour le porteur du projet.

C’est sur la base des éléments précités que nous avons saisi Monsieur le Préfet du Gard par courrier recommandé en date du 19/11/2016.

Par courrier de réponse du 3 janvier 2017, M. le Préfet du Gard nous informait ne constater d’irrégularités au titre du contrôle de légalité sur les points soulevés, entérine la délibération du projet n° 7, et nous conseille, en cas de désaccord, d’émettre une saisine auprès du juge du tribunal administratif.

En annexe, joint à cette réponse, l’avis du Domaine sur la valeur vénale des terrains fait ressortir, en sa page 1, que le projet envisagé par la Commune consisterait à une activité de Golf et non pas à un centre de Balnéothérapie tel qu’indiqué par Midi Libre.  Il est regrettable que cet avis de France Domaines n’ait pas été remis, comme tous les autres avis, lors du Conseil Municipale du 23 septembre 2016.

Bien que s’étant abstenu sur le point n° 7, notre groupe a eu suffisamment de discernement pour solliciter M. le Préfet du Gard pour exercer un contrôle de légalité sur cette délibération.

Il est inutile de critiquer ou de s’opposer, systématiquement, à tous projets en votant « contre » sans se poser réellement les bonnes questions, ou sans prendre l’attache des instances institutionnelles pour en vérifier la légalité, pour ensuite vouloir faire le bon samaritain auprès des administrés.

Une opposition constructive passe par la réflexion, la proposition et l’action lorsqu’elle est justifiée.

 

Notre groupe ne donnera pas suite à la décision de M. le Préfet du Gard, et ne saisira pas le Tribunal Administratif pour annulation de la délibération du point n° 7.

Cette décision est essentiellement motivée pas un manque de moyens financiers, une telle affaire nécessitant obligatoirement un juriste et/ ou un avocat pour aboutir, attendu que la Mairie n’hésitera pas à s’entourer des meilleurs pour sa défense au frais de ses administrés…

Par ailleurs, ce dossier a pris, récemment, une tournure bien particulière, si l’on prend en considération une convocation auprès du tribunal, sur saisine de la Mairie à l’encontre d’un administrateur d’une page Facebook (Tu es de Laudun l’Ardoise) qui, dans le cadre de la libre expression, s’est aventuré à écrire, pour cette unique fois, « les gens disent tout haut ce que les gens pensent tout bas » … où est passée notre belle démocratie !?

Nous ne manquons pas de courage, ni de ténacité, mais malgré les éléments en notre possession nous sommes dépourvus financièrement pour mener plus en avant cette affaire.

Nous sommes un groupe d’opposition qui progresse avec les moyens de communication mis à sa disposition : blog, bulletin municipal et réseaux sociaux, uniques liens avec la population qui nous permettent de nous exprimer, de relater la parole de nos administrés et de défendre l’intérêt général de notre commune.

Comme nous l’avons exprimé dans notre article du Bulletin Municipal, nous préférons laisser le choix aux administrés de notre Commune de juger réellement sur la pertinence de cette affaire, et restons à la disposition de tous pour de plus amples renseignements.

Jean-Pierre LAFFONT

Conseiller Municipal de l’Opposition

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Droit d’expression

 

Droit d’expression des Elus minoritaires et diffusions du Bulletin Municipal.

Chers Administrés,

Par mail du 12 octobre 2016, notre groupe a été contacté par le cabinet du Maire afin de lui faire parvenir, avant le 27 octobre 2016, un article pour la parution du bulletin Municipal prévu pour le mois de Novembre 2016.

Cet article a ainsi été transmis par mail du 25 Octobre 2016, dûment réceptionné par le cabinet du Maire le 26 Octobre 2016 à 14h06.

Lors du dernier Conseil Municipal du 15 décembre2016, notre groupe s’est inquiété auprès de M. le Maire quant à la non parution du bulletin municipal. M. PECOUT nous a alors certifié qu’une diffusion auprès des administrés serait effectuée d’ici la fin de l’année 2016.

Malheureusement, dans les faits il n’y a pas eu de bulletin municipal de distribué dans les boites aux lettres à ce jour.

« Notre article », dont la parution était annoncée pour Novembre 2016, faisait suite au Conseil Municipal du 23 Septembre 2016, et portait essentiellement sur l’état de la gestion financière de notre commune, conformément au rapport de la Chambre Régionale des Comptes, ainsi que sur l’explication de l’abstention de notre groupe sur la note explicative de synthèse relative au point n° 7 portant sur l’échange de parcelle entre la Commune et M. HUBER, pour un projet de construction d’un centre de Balnéothérapie sur le terrain de l’ancien espace du Tir à l’Arc situé derrière le Forum.

Il va de soi qu’un article devant paraître en Novembre, diffusé pratiquement 3 mois plus tard ou plus, n’a plus le même impact médiatique et le même sens compte tenu de l’actualité municipale devenue alors trop ancienne.

Nous savons que nos articles sont épluchés, voire certainement dérangeants pour la majorité.

Malgré tout, n’en déplaise à la majorité ou à quiconque, nous nous permettons de rappeler le droit légal d’expression laissé à tout élu minoritaire. Ce droit se doit d’être respecté, tout comme les dates de parution fixées par le Cabinet du Maire se doivent d’être honorées afin que les articles soient diffusés en temps et en heure, pour une communication informative et constructive.

En clair, la publication de tribunes mettant en cause la politique locale menée par une majorité fait partie des règles du jeu démocratique que les édiles doivent accepter. Toutefois, le respect de la démocratie reste encore aujourd’hui un long combat de tous les jours.

Force est de constater que l’an passé, à la même période, de faits similaires s’étaient produits et le bulletin municipal annoncé pour novembre 2015 avait finalement été diffusé auprès de la population au cours du second trimestre 2016…

Au vu de ces éléments, notre groupe a pris la décision de poster sur le blog systématiquement tous les articles transmis à la municipalité, sans attendre leur parution au Bulletin municipal….

Ainsi, vous trouverez, ci-dessous, l’article tel qu’il aurait du paraitre dans le Bulletin Municipal de Novembre 2016, toujours en instance de diffusion à ce jour.

Bonne lecture à vous.

 

 

 

Chers concitoyens,

Lors du dernier conseil du 23 septembre, il nous a été présenté le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, où il est pointé du doigt la gestion financière de notre commune entre 2011 et 2015, mais aussi la gestion du personnel, le PRAE Lavoisier, la gestion de la piscine et le contrôle du suivi du délégataire en charge de l’assainissement.

Au vu de l’importance de ce rapport, nous préférons synthétiser et soulever les points essentiels tels-que la situation financière de la commune qui tend progressivement à se dégrader, allant de l’érosion des produits de gestion, à une progression des charges, à une chute de l’autofinancement de 5,4% en 2014 contre 21% en 2011, ne permettant pas le remboursement de l’annuité de la dette en 2013 -2014, au financement des dépenses d’équipement s’élevant à 6,8M€ qui ont fortement mobiliser le fonds de roulement.

L’endettement de plus de 8M€ représente une dette par habitant de 1449€, pratiquement le double pour des communes de même strate.

Les dépenses d’équipement sont conséquentes, générant un important besoin de financement obligeant la commune à recourir à l’emprunt.

Oui notre commune «Va Mal» elle ne pourra maintenir durablement ses équilibres financiers au cours des années à venir.

Il ressort en outre de ce rapport des dépenses mal maîtrisées sur la  gestion du personnel, avec une augmentation de la masse salariale de 7% de 2011 à 2015. On constate également un coût de l’absentéisme de 610 000€ entre 2010 et 2014, non négligeable, soit l’équivalent de 41 090 heures non travaillées, sans compter le paiement d’heures supplémentaires à l’excès.

Pour notre groupe cela reste inconcevable, car ne l’oublions pas la rémunération des agents est financée par les impôts des administrés.

Au vu de ces résultats, notre groupe a posé la question suivante « comment compte faire la majorité pour maintenir un équilibre financier sans accomplir d’efforts structurels de gestion, sans recourir à une fiscalité même de façon limité, tout en donnant des priorités pour les investissements » quid de la question ?

Outre ce débat, un point figurant à la note de synthèse a été abordé, portant sur un échange de terrains entre la commune et M. HUBER qui ont été estimés par les services de France Domaine à valeur surfacique et vénale identiques.

A noter que lesdits terrains de M. HUBER, que compte récupérer la commune, ne sont pas viabilisés et les réseaux sont à plus de 400m, alors que les terrains (aire du tir à l’arc) concédés à M. HUBER sont viabilisés avec des réseaux à moins de 100m.

Cela représente une très bonne opération pour le futur acquéreur qui s’affranchit ainsi d’un surcoût d’achat de terrain au prix fort du M2 et environ 125000€ de pose de réseaux.

POUR de nouveaux projets innovants qui peuvent redonner une activité économique et créer de l’embauche, mais CONTRE un projet qui semble servir l’intérêt privé d’un particulier plutôt que l’intérêt général de la commune, notre groupe a préféré s’ABSTENIR sur ce point.

En l’occurrence, nous avons mis en garde et face à leurs responsabilité l’ensemble de la majorité quant à leur vote sur cet échange de terrains.

Nous laissons les administrés juger de la pertinence de ce projet sur le fond et la forme, tel que porté par la majorité actuelle.

Tenus par un nombre imposé de caractères, nous vous invitons à retrouver l’intégralité de ce rapport sur notre blog «Laudun l’Ardoise Passionnément».

J-P.Laffont, C.Jouvent, P.Poirier, L.Halliez

24 Octobre 2016